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- Question écrite n° 2306 de Mme Nadine Lechon
- Date de dépôt : 26/11/2024
- gendarmerie - Renouvellement du parc automobile de la gendarmerie nationale - Renouvellement du parc automobile de la gendarmerie nationale
- Question écrite n° 2210 de M. Lionel Tivoli
- Date de dépôt : 26/11/2024
- agriculture - Quel devenir pour la filière apicole française ? - Quel devenir pour la filière apicole française ?
- Question écrite n° 2231 de Mme Julie Delpech
- Date de dépôt : 26/11/2024
- automobiles - Exemption de malus écologique aux véhicules automoteurs spécialisés (VASP) - Exemption de malus écologique aux véhicules automoteurs spécialisés (VASP)
- Question écrite n° 2205 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 26/11/2024
- agriculture - Herbicide prosulfocarbe - Herbicide prosulfocarbe
- Amendement n° 922 - ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 613
- Date de dépôt : 25/11/2024
- Amendement de Mme Reid Arbelot, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou - Après l'article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Abrogation de la retraite à 64 ans)
- Question écrite n° 2214 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 26/11/2024
- anciens combattants et victimes de guerre - Disparition des tombes des anciens combattants et avec de la mémoire collective - Disparition des tombes des anciens combattants et avec de la mémoire collective
- Question écrite n° 2249 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 26/11/2024
- défense - Sécurité des informations transmises aux Allemands - Sécurité des informations transmises aux Allemands
- Question écrite n° 18 de Mme Florence Herouin-Léautey
- Date de dépôt : 01/10/2024
- cycles et motocycles - Effectivité de la mise en œuvre du plan vélo national - Effectivité de la mise en œuvre du plan vélo national
- Question écrite n° 2259 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 26/11/2024
- élections et référendums - Retard dans le versement du traitement des vacataires aux élections européennes - Retard dans le versement du traitement des vacataires aux élections européennes
- Question écrite n° 2253 de Mme Bénédicte Auzanot
- Date de dépôt : 26/11/2024
- drogue - Prévention des addictions - Prévention des addictions
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