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- Question écrite n° 3734 de M. Damien Adam
- Date de dépôt : 06/12/2022
- énergie et carburants - Projet de construction de l'oléoduc EACOP - Projet de construction de l'oléoduc EACOP
- Question écrite n° 4840 de M. Thomas Gassilloud
- Date de dépôt : 24/01/2023
- défense - Mobilisation du ministère dans l'effort de défense globale - Mobilisation du ministère dans l'effort de défense globale
- Question écrite n° 642 de M. Jérémie Patrier-Leitus
- Date de dépôt : 09/08/2022
- commerce et artisanat - Modification de la règlementation européenne REACH relative au plomb - Modification de la règlementation européenne REACH relative au plomb
- Question écrite n° 15465 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 20/02/2024
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- Question écrite n° 9303 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 27/06/2023
- consommation - Démarchage téléphonique - Démarchage téléphonique
- Question écrite n° 17 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 05/07/2022
- patrimoine culturel - Conséquences de certaines dispositions européennes sur l'artisanat français - Conséquences de certaines dispositions européennes sur l'artisanat français
- Question écrite n° 3392 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 22/11/2022
- pharmacie et médicaments - Médicament en accès précoce concernant la SLA - Médicament en accès précoce concernant la SLA
- Question écrite n° 10211 de M. Julien Bayou
- Date de dépôt : 18/07/2023
- politique extérieure - Devoir de vigilance et investissements français - cartel militaire birman - Devoir de vigilance et investissements français - cartel militaire birman
- Question écrite n° 439 de Mme Anne-Sophie Frigout
- Date de dépôt : 02/08/2022
- commerce et artisanat - Interdiction du plomb pour les vitraux - Interdiction du plomb pour les vitraux
- Question écrite n° 7430 de Mme Caroline Yadan
- Date de dépôt : 18/04/2023
- religions et cultes - Composition du FORIF - Composition du FORIF
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