Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 125 - INFRASTRUCTURES ET SERVICES DE TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 850: Date de dépôt : 05/04/2013; Amendement de M. Fasquelle - Après l'article 6 TER - Non soutenu; Voir le dossier (Transports : infrastructures et services)
Amendement n° 722 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3399: Date de dépôt : 16/01/2016; Amendement de Mme Dubié, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article 17 - Retiré; Voir le dossier (Economie : pour une République numérique)
Question écrite n° 11009 de M. Michel Zumkeller: Date de dépôt : 20/11/2012; ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
Question écrite n° 39886 de M. Bernard Roman: Date de dépôt : 15/10/2013; assurance maladie maternité : prestations - prestations en nature - acide hyaluronique. remboursement
Question écrite n° 52875 de Mme Sophie Errante: Date de dépôt : 25/03/2014; télécommunications - Internet - noms de domaine. réglementation
Question écrite n° 73129 de M. François Loncle: Date de dépôt : 27/01/2015; santé - accès aux soins - neuroprothèses. personnes paralysées. recherche médicale
Question écrite n° 12473 de M. Michel Sordi: Date de dépôt : 04/12/2012; entreprises - politique et réglementation - compétitivité. charges fiscales
Question écrite n° 34127 de M. Frédéric Lefebvre: Date de dépôt : 30/07/2013; défense - armement - pacte Défense-PME. mise en oeuvre
Question écrite n° 55903 de M. Kléber Mesquida: Date de dépôt : 20/05/2014; télécommunications - Internet - noms de domaine. réglementation
N° 3727 - Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle visant à interdire la pratique du packing, ou enveloppement corporel humide, sur toute personne atteinte du spectre autistique, ainsi que son enseignement: Date de dépôt : 10/05/2016; Voir le dossier (Interdiction de la pratique du packing, ou enveloppement corporel humide, sur toute personne atteinte du spectre autistique, ainsi que son enseignement)