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- Compte rendu de réunion n° 14 -
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 355 - Projet de loi autorisant la ratification du traité destiné à adapter et à confirmer les rapports d'amitié et de coopération entre la République française et la Principauté de Monaco
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Coopération entre la France et Monaco)
- Texte adopté n° 578 - Résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de crédit aux consommateurs
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de crédit aux consommateurs)
- Texte adopté n° 525 - Projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2006
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Loi de finances pour 2006)
- Texte adopté n° 635 - Projet de loi organique relatif au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Justice : formation et responsabilité des magistrats)
- Texte adopté n° 496 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2006)
- Texte adopté n° 684 - Projet de loi autorisant l'adhésion au protocole relatif à la convention internationale de Torremolinos sur la sécurité des navires de pêche
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Adhésion au protocole relatif à la convention internationale de Torremolinos sur la sécurité des navires de pêche)
- Texte adopté n° 631 - Projet de loi constitutionnelle modifiant l'article 77 de la Constitution
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Constitution : définition du corps électoral pour l'élection des assemblées de province et du congrès de Nouvelle-Calédonie)
- Texte adopté n° 90 - Projet de loi autorisant la ratification de la convention entre la République française, le Royaume d'Espagne et la principauté d'Andorre relative à l'entrée, à la circulation, au séjour et à l'établissement de leurs ressortissants
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (France-Espagne-Andorre : séjour de leurs ressortissants)
- Compte rendu de réunion n° 63 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion :
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