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Texte adopté n° 915 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à la sécurité publique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Police et sécurité : sécurité publique)
Texte adopté n° 319 - Proposition de loi relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Justice : révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive)
Texte adopté n° 232 - Projet de loi organique, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Culture : indépendance de l'audiovisuel public)
Texte adopté n° 321 - Résolution créant une commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Création d'une commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France)
Texte adopté n° 623 - Projet de loi de finances rectificative pour 2015: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
Texte adopté n° 373 - Motion, adoptée par le Sénat, tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par l'Assemblée nationale, au cours de sa Première séance du 02/07/2014: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Motion référendaire sur le projet de loi relatif à la délimitation des régions)
Texte adopté n° 739 - Proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Entreprises : encadrement des rémunérations)
Texte adopté n° 208 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, relatif à la transparence de la vie publique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi))
Texte adopté n° 660 - Proposition de loi relative à l'enseignement immersif des langues régionales et à leur promotion dans l'espace public et audiovisuel: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Education : enseignement immersif des langues régionales)
Texte adopté n° 578 - Projet de loi relatif au droit des étrangers en France: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Droit des étrangers)