25716 résultats trouvés
- Question écrite n° 2313 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 26/11/2024
- lieux de privation de liberté - État des prisons françaises - État des prisons françaises
- Question écrite n° 1363 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 22/10/2024
- transports ferroviaires - Débat sur le rapport TET (trains d'équilibre du territoire) - Débat sur le rapport TET (trains d'équilibre du territoire)
- Amendement n° 8 - RESTAURER L'AUTORITÉ DE LA JUSTICE À L'ÉGARD DES MINEURS DÉLINQUANTS ET DE LEURS PARENTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 448
- Date de dépôt : 21/11/2024
- Amendement de M. Pena, M. Saulignac, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Christophle, Mme Karamanli, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 4 - Non renseigné
- Voir le dossier (Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents)
- Amendement n° 49 - RESTAURER L'AUTORITÉ DE LA JUSTICE À L'ÉGARD DES MINEURS DÉLINQUANTS ET DE LEURS PARENTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 448
- Date de dépôt : 22/11/2024
- Amendement de M. Houlié, Mme Dupont, M. Bothorel, M. Belhaddad, Mme Froger, M. Causse et M. Travert - Article 4 - Non renseigné
- Voir le dossier (Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents)
- Question écrite n° 2213 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 26/11/2024
- aménagement du territoire - Adaptation des exigences de constructions aux risques naturels - Adaptation des exigences de constructions aux risques naturels
- Question écrite n° 2320 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 26/11/2024
- maladies - Covid long : inquiétude des patients sur le retard des mesures - Covid long : inquiétude des patients sur le retard des mesures
- Question écrite n° 2288 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 26/11/2024
- entreprises - Dysfonctionnements du guichet unique pour les formalités d'entreprises - Dysfonctionnements du guichet unique pour les formalités d'entreprises
- Question orale sans débat n° 60 de M. Alexandre Sabatou
- Date de dépôt : 26/11/2024
- industrie - Suppression de postes chez FORVIA - Suppression de postes chez FORVIA
- Question écrite n° 2369 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 26/11/2024
- santé - État alarmant de la prise en charge de la santé mentale en France - État alarmant de la prise en charge de la santé mentale en France
- Question écrite n° 2353 de M. Jocelyn Dessigny
- Date de dépôt : 26/11/2024
- postes - Alerte sur les risques liés à la réduction des financements postaux territoriaux - Alerte sur les risques liés à la réduction des financements postaux territoriaux
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