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Amendement n° 26 - PLF POUR 2018 - Nouvelle Lecture - n° 485: Date de dépôt : 13/12/2017; Amendement de Mme Louwagie - Article 52 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Loi de finances 2018)
Amendement n° 16 - EXONÉRATION HEURES SUPPLÉMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 702: Date de dépôt : 30/03/2018; Amendement de M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires)
Amendement n° 13 - LUTTE CONTRE MARCHANDS DE SOMMEIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 587: Date de dépôt : 27/02/2018; Amendement de Mme Kuster - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Lutte contre les marchands de sommeil)
Amendement n° 32 - NOUVEAU PACTE FERROVIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 764: Date de dépôt : 29/03/2018; Amendement de M. Jumel, M. Bruneel, M. Wulfranc, M. Chassaigne, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Lecoq, M. Peu et M. Fabien Roussel - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Nouveau pacte ferroviaire)
Amendement n° 39 - SECRET DES AFFAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 675: Date de dépôt : 16/03/2018; Amendement de M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et Mme Taurine - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Protection du secret des affaires)
Amendement n° 443 - PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 659: Date de dépôt : 12/03/2018; Amendement de M. Bridey, rapporteur - Article 25 - Adopté; Voir le dossier (Programmation militaire 2019-2025)
Amendement n° 2116 - LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 846: Date de dépôt : 09/05/2018; Amendement de M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 34 - Non soutenu; Voir le dossier (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN))
Amendement n° 491 - LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 846: Date de dépôt : 04/05/2018; Amendement de M. Ramadier, M. Reda et M. Hetzel - Article 59 - Rejeté; Voir le dossier (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN))
Amendement n° 1126 - LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 846: Date de dépôt : 09/05/2018; Amendement de M. Lioger, rapporteur - Article 14 - Adopté; Voir le dossier (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN))
Amendement n° 11 - LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 846: Date de dépôt : 09/04/2018; Amendement de M. Nury, M. Hetzel, M. Cinieri, M. Abad, Mme Louwagie, M. Cattin, M. Cordier, M. Fasquelle, M. de Ganay, M. Brun et M. Savignat - Après l'article 63 - Non soutenu; Voir le dossier (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN))