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Amendement n° 1406 - LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 846: Date de dépôt : 09/05/2018; Amendement de M. Bazin - Article 28 - Rejeté; Voir le dossier (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN))
Amendement n° 1745 - LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 846: Date de dépôt : 09/05/2018; Amendement de M. Peu, M. Wulfranc, M. Bruneel, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel et M. Serville - Après l'article 27 - Retiré; Voir le dossier (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN))
Amendement n° 634 - LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 846: Date de dépôt : 04/05/2018; Amendement de M. Cordier, M. Cinieri, M. Abad, Mme Anthoine, M. Dive, M. Cattin, Mme Levy, M. Straumann, M. de Ganay, M. Vialay, M. Viala, Mme Bonnivard, M. Reiss, M. Lorion, Mme Louwagie et M. Pierre-Henri Dumont - Article 59 - Rejeté; Voir le dossier (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN))
Amendement n° 473 - PLF POUR 2018 - Nouvelle Lecture - n° 485: Date de dépôt : 14/12/2017; Amendement de Mme Auconie, M. Charles de Courson, M. Lagarde, M. Leroy, M. Zumkeller et Mme Magnier - Article 9 - Retiré; Voir le dossier (Loi de finances 2018)
Amendement n° 306 - PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 659: Date de dépôt : 09/03/2018; Amendement de M. Chalumeau, M. Kervran, M. André, M. Anglade, M. Ardouin, M. Bachelier, M. Baichère, M. Batut, M. Blanchet, Mme Bono-Vandorme, Mme Bureau-Bonnard, Mme Françoise Dumas, M. Fiévet, M. Folliot, Mme Fontenel-Personne, M. Gassilloud, Mme Gipson, M. Gouffier-Cha, M. Gouttefarde, Mme Guerel, M. Jacques, Mme Khedher, Mme Lardet, M. Larsonneur, M. Le Gac, M. Lejeune, M. Marilossian, Mme Mauborgne, Mme Mirallès, Mme Pouzyreff, M. Rouillard, M. Solère, Mme Thillaye, Mme Trisse, M. Trompille, Mme Valetta Ardisson, M. Ferrand et les membres du groupe La République en Marche - Article 19 - Adopté; Voir le dossier (Programmation militaire 2019-2025)
Amendement n° 1142 - LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 846: Date de dépôt : 09/05/2018; Amendement de M. Lurton, M. Cinieri, M. Reda, Mme Beauvais, Mme Levy, M. Masson, M. Brun, Mme Valentin, M. Bony, Mme Louwagie, M. Cordier, M. Hetzel, M. Straumann, M. de Ganay, Mme Anthoine et Mme Dalloz - Article 28 - Rejeté; Voir le dossier (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN))
Amendement n° 601 - PLFR POUR 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 384: Date de dépôt : 07/12/2017; Amendement de M. Giraud, rapporteur au nom de la commission des finances - Après l'article 23 - Adopté; Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2017 (2))
Amendement n° 387 - LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 846: Date de dépôt : 03/05/2018; Amendement de M. Mbaye, Mme Piron, M. Cédric Roussel, Mme Bureau-Bonnard, M. Marilossian, Mme Rilhac, Mme Toutut-Picard, M. Kokouendo, M. Damaisin, Mme Rossi, Mme Gomez-Bassac, M. Rebeyrotte et M. Gouttefarde - Après l'article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN))
Amendement n° 463 - PLFR POUR 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 384: Date de dépôt : 30/11/2017; Amendement de Mme Lacroute - Article 17 - Rejeté; Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2017 (2))
Amendement n° 66 - SIMPLIFICATION ET ENCADREMENT DU RÉGIME D'OUVERTURE DES ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS HORS CONTRAT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 774: Date de dépôt : 23/03/2018; Amendement de Mme Faucillon, Mme Buffet, M. Peu, M. Serville, M. Fabien Roussel, M. Wulfranc, M. Azerot, Mme Bello, M. Bruneel, M. Jumel, M. Dufrègne, M. Nilor, M. Lecoq, M. Brotherson, M. Dharréville et M. Chassaigne - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat)