968747 résultats trouvés
- Question écrite n° 24007 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 18/01/1999
- jeunes - associations de jeunesse et d'éducation - scouts d'Europe.
- Question écrite n° 29309 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 03/05/1999
- sécurité sociale - CSG - assiette.
- Question écrite n° 29046 de M. Pierre Brana
- Date de dépôt : 26/04/1999
- services - gardiennage - durée du travail. réduction. application.
- Question écrite n° 54386 de M. Jean Charroppin
- Date de dépôt : 27/11/2000
- santé - hépatite B - vaccination. conséquences. indemnisation.
- Question écrite n° 36114 de Mme Marie-Hélène Aubert
- Date de dépôt : 18/10/1999
- animaux - nuisibles - martres, belettes et putois. classement.
- Question orale sans débat n° 565 de M. Patrick Delnatte
- Date de dépôt : 18/01/1999
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - contrats de plan Etat-régions. inscription. Nord-Pas-de-Calais.
- Question écrite n° 9546 de M. Jean-Louis Idiart
- Date de dépôt : 02/02/1998
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - accès à une fourniture minimale d'eau et d'énergie.
- Question écrite n° 39311 de M. Jean Rigal
- Date de dépôt : 27/12/1999
- enseignement secondaire : personnel - IATOS - personnel ouvrier et d'accueil. durée du travail.
- Question écrite n° 64759 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 30/07/2001
- énergie et carburants - biocarburants - perspectives.
- Question écrite n° 30237 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 24/05/1999
- ministères et secrétariats d'Etat - intérieur : services extérieurs - préfectures. attitude à l'égard des Serbes.
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