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- Question écrite n° 73311 de M. Renaud Donnedieu de Vabres
- Date de dépôt : 25/02/2002
- sports - dopage - lutte et prévention.
- Question écrite n° 52888 de M. Georges Sarre
- Date de dépôt : 30/10/2000
- professions de santé - gynécologues-obstétriciens - exercice de la profession.
- Question écrite n° 57103 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 29/01/2001
- urbanisme - réglementation - eau. électricité. raccordement. coût. prise en charge.
- Question écrite n° 66123 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 24/09/2001
- industrie - chimie - cosmétiques. composition.
- Question écrite n° 31711 de M. Jean-Claude Lenoir
- Date de dépôt : 21/06/1999
- famille - divorce - prestation compensatoire. réforme.
- Question écrite n° 33832 de M. Jean-Paul Durieux
- Date de dépôt : 09/08/1999
- impôts et taxes - taxe à l'essieu - réforme. application.
- Question écrite n° 45926 de M. Claude Desbons
- Date de dépôt : 08/05/2000
- enseignement secondaire : personnel - enseignants - enseignements artistiques. durée du travail.
- Question écrite n° 17159 de M. Gautier Audinot
- Date de dépôt : 20/07/1998
- services - nettoyage - personnel. travail à temps partiel. conséquences. cotisations sociales.
- Question écrite n° 27863 de M. Jack Lang
- Date de dépôt : 05/04/1999
- santé - maladies rares - lutte et prévention.
- Question écrite n° 63724 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 09/07/2001
- déchets, pollution et nuisances - déchets médicaux - radiographies. recyclage.
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