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- Question écrite n° 110847 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 21/11/2006
- sécurité routière - permis de conduire - présentation aux épreuves. délais.
- Question écrite n° 63589 de M. Bernard Derosier
- Date de dépôt : 26/04/2005
- emploi - contrats d'avenir - aide forfaitaire des départements. financement.
- Question écrite n° 114900 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 26/12/2006
- sécurité sociale - mutualité sociale agricole - cotisations. calcul. réglementation.
- Question écrite n° 46567 de M. André Santini
- Date de dépôt : 14/09/2004
- politique extérieure - Colombie - otages détenus par les FARC. attitude de la France.
- Question écrite n° 107755 de Mme Martine Lignières-Cassou
- Date de dépôt : 24/10/2006
- médecines parallèles - ostéopathes et chiropracteurs - exercice de la profession. décret d'application. publication.
- Question écrite n° 3983 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 07/10/2002
- chômage : indemnisation - professionnels du spectacle - intermittents.
- Question écrite n° 115295 de M. Jacques Remiller
- Date de dépôt : 02/01/2007
- transports - transport de voyageurs - grèves. service minimum.
- Question écrite n° 62561 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 12/04/2005
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - pupilles de la Nation. dédommagements. perspectives.
- Question écrite n° 69954 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 12/07/2005
- environnement - politique de l'environnement - papier recyclé. utilisation. développement.
- Question écrite n° 71350 de M. Alain Suguenot
- Date de dépôt : 26/07/2005
- emploi - emplois jeunes - financement. perspectives.
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