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- Date de dépôt : 28/06/2016
- enseignement - enfants - instruction à domicile. perspectives
- Question écrite n° 96980 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi
- Date de dépôt : 28/06/2016
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- Question écrite n° 96981 de M. Pascal Popelin
- Date de dépôt : 28/06/2016
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- Question écrite n° 96982 de Mme Colette Langlade
- Date de dépôt : 28/06/2016
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- Question écrite n° 96984 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 28/06/2016
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- Question écrite n° 96985 de M. Jacques Valax
- Date de dépôt : 28/06/2016
- enseignement secondaire - collèges - langues étrangères. perspectives
- Question écrite n° 96988 de M. Michel Destot
- Date de dépôt : 28/06/2016
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- Question écrite n° 96989 de M. Daniel Fasquelle
- Date de dépôt : 28/06/2016
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- Question écrite n° 96990 de Mme Edith Gueugneau
- Date de dépôt : 28/06/2016
- entreprises - emploi et activité - groupe Allia. sites de production. fermeture. conséquences
- Question écrite n° 96991 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 28/06/2016
- entreprises - impôts et taxes - taxes sur l'énergie. poids. perspectives
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