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- Question écrite n° 91099 de Mme Henriette Martinez
- Date de dépôt : 04/04/2006
- TVA - taux - structures médico-sociales de l'enfance.
- Question écrite n° 89827 de M. Michel Diefenbacher
- Date de dépôt : 21/03/2006
- professions sociales - assistants familiaux et assistants maternels - loi n° 2005-706 du 27 juin 2005. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 5080 de M. Michel Voisin
- Date de dépôt : 21/10/2002
- fonction publique hospitalière - personnel - revendications.
- Question écrite n° 15637 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 31/03/2003
- logement : aides et prêts - APL - calcul. conséquences.
- Question écrite n° 90639 de M. Marc Francina
- Date de dépôt : 04/04/2006
- logement - politique du logement - sociétés anonymes de crédit immobilier. rôle.
- Question écrite n° 67531 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 14/06/2005
- ministères et secrétariats d'État - éducation nationale : personnel - délégués départementaux. exercice des fonctions.
- Question écrite n° 63084 de M. Guy Lengagne
- Date de dépôt : 19/04/2005
- économie sociale - mutuelles - mutuelles de fonctionnaires. fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 38925 de Mme Marie-Françoise Clergeau
- Date de dépôt : 11/05/2004
- urbanisme - politique de l'urbanisme - démolitions. relogement. réglementation.
- Question écrite n° 27873 de M. Jean Charroppin
- Date de dépôt : 03/11/2003
- anciens combattants et victimes de guerre - offices départementaux - action sociale. financement.
- Question écrite n° 68034 de M. Gabriel Biancheri
- Date de dépôt : 21/06/2005
- sports - aviation légère - redevances. montant.
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