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- Date de dépôt : 29/06/2004
- automobiles et cycles - réparation automobile - carrossiers. relations avec les assureurs.
- Question écrite n° 91547 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 11/04/2006
- enseignement supérieur - CAPEPS - nombre de postes offerts.
- Question écrite n° 112466 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 12/12/2006
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- Question écrite n° 88930 de M. Michel Sainte-Marie
- Date de dépôt : 14/03/2006
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- Question écrite n° 27913 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 10/11/2003
- communes - maires - pouvoirs. anciens combattants. dépôt de gerbe.
- Question écrite n° 99483 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 11/07/2006
- logement - politique du logement - zones rurales.
- Question écrite n° 35890 de M. Gilbert Gantier
- Date de dépôt : 16/03/2004
- chômage : indemnisation - allocations - cumul avec des jetons de présence.
- Question écrite n° 85088 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 07/02/2006
- enfants - protection - mission d'information. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 16921 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 21/04/2003
- santé - diabète - lutte et prévention.
- Question écrite n° 2262 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 02/09/2002
- justice - conseils de prud'hommes - fonctionnement. Tarbes.
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