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Amendement n° 54 - NOUVEAU PACTE FERROVIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 764: Date de dépôt : 29/03/2018; Amendement de M. Bouillon, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory - Article 3 - Tombé; Voir le dossier (Nouveau pacte ferroviaire)
Amendement n° 1772 - LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 846: Date de dépôt : 09/05/2018; Amendement de M. Peu, M. Wulfranc, M. Bruneel, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel et M. Serville - Article 29 - Retiré; Voir le dossier (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN))
Amendement n° 62 - COMPÉTENCES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES MILIEUX AQUATIQUES ET PRÉVENTION DES INONDATIONS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 389: Date de dépôt : 27/11/2017; Amendement de Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations)
Amendement n° 63 - LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 846: Date de dépôt : 20/04/2018; Amendement de Mme Marsaud, rapporteure pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN))
Amendement n° 1473 - LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 846: Date de dépôt : 09/05/2018; Amendement de Mme Bessot Ballot - Article 3 - Retiré; Voir le dossier (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN))
Amendement n° 402 - PLF POUR 2018 - Nouvelle Lecture - n° 485: Date de dépôt : 14/12/2017; Amendement de M. Giraud, rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 39 BIS A - Adopté; Voir le dossier (Loi de finances 2018)
Amendement n° 192 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 575: Date de dépôt : 19/01/2018; Amendement de Mme de La Raudière, Mme Auconie, M. Bournazel, Mme Brenier, M. Christophe, M. Demilly, Mme Firmin Le Bodo, M. Lagarde, Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Polutele, Mme Sage et M. Zumkeller - Article 15 - Rejeté; Voir le dossier (Etat au service d'une société de confiance (ESSOC))
Amendement n° 20 - INDIVISION SUCCESSORALE ET POLITIQUE DU LOGEMENT OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 547: Date de dépôt : 15/01/2018; Amendement de M. Nilor, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson et M. Serville - Article 4 - Tombé; Voir le dossier (Sortie de l'indivision successorale en outre-mer)
Amendement n° 754 - LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 846: Date de dépôt : 07/05/2018; Amendement de M. Bony - Article 54 - Non soutenu; Voir le dossier (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN))
Amendement n° 1913 - LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 846: Date de dépôt : 09/05/2018; Amendement de M. Vercamer, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Charles de Courson, M. Demilly, M. Favennec Becot, Mme Firmin Le Bodo, M. Lagarde, M. Leroy, Mme Magnier, M. Naegelen, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller - Article 54 - Non soutenu; Voir le dossier (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN))