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- Question écrite n° 5122 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 18/03/2025
- frontaliers - Indemnisation chômage des travailleurs frontaliers - Indemnisation chômage des travailleurs frontaliers
- Question orale sans débat n° 267 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 18/03/2025
- accidents du travail et maladies professionnelles - Amiante : alerte sur les obstacles à l'indemnisation et à la prise en charge - Amiante : alerte sur les obstacles à l'indemnisation et à la prise en charge
- Question écrite n° 5136 de M. Abdelkader Lahmar
- Date de dépôt : 18/03/2025
- lieux de privation de liberté - La surpopulation carcérale est une honte pour la République ! - La surpopulation carcérale est une honte pour la République !
- Question écrite n° 5057 de M. Christophe Bex
- Date de dépôt : 18/03/2025
- énergie et carburants - Quelles ambitions photovoltaïques pour la France ? - Quelles ambitions photovoltaïques pour la France ?
- Question écrite n° 5125 de Mme Sandrine Dogor-Such
- Date de dépôt : 18/03/2025
- impôt sur le revenu - Situation fiscale des salariés de l'hôpital transfrontalier de Cerdagne - Situation fiscale des salariés de l'hôpital transfrontalier de Cerdagne
- Question écrite n° 5143 de Mme Mélanie Thomin
- Date de dépôt : 18/03/2025
- mer et littoral - Arrêt du projet de modification du Créac'h et mise en place d'une concertation - Arrêt du projet de modification du Créac'h et mise en place d'une concertation
- Question écrite n° 5131 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 18/03/2025
- industrie - Recyclage - Filière REP textile - Recyclage - Filière REP textile
- Question écrite n° 5011 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 18/03/2025
- bâtiment et travaux publics - REP PMCB - REP PMCB
- Question écrite n° 5206 de M. Frédéric Valletoux
- Date de dépôt : 18/03/2025
- sécurité des biens et des personnes - Augmentation des vols et actes de vandalisme dans les exploitations agricoles - Augmentation des vols et actes de vandalisme dans les exploitations agricoles
- Question écrite n° 5163 de M. Kévin Mauvieux
- Date de dépôt : 18/03/2025
- personnes handicapées - Manque de moyens alloués aux accompagnants des élèves en situation de handicap - Manque de moyens alloués aux accompagnants des élèves en situation de handicap
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