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Question orale sans débat n° 249 de Mme Marie Lebec
Date de dépôt : 18/03/2025
enseignement - Enseignants absents non remplacés - Enseignants absents non remplacés
Question orale sans débat n° 270 de M. Fabrice Barusseau
Date de dépôt : 18/03/2025
eau et assainissement - Protection des captages d'eau potable : situation de la source de Lucérat - Protection des captages d'eau potable : situation de la source de Lucérat
Question écrite n° 5193 de Mme Sylvie Dezarnaud
Date de dépôt : 18/03/2025
professions libérales - Compatibilité retraite progressive et réserve opérationnelle pour les libéraux - Compatibilité retraite progressive et réserve opérationnelle pour les libéraux
Question écrite n° 5158 de Mme Marine Le Pen
Date de dépôt : 18/03/2025
papiers d'identité - Laissez-passser consulaires - Laissez-passser consulaires
Question écrite n° 5111 de Mme Josy Poueyto
Date de dépôt : 18/03/2025
état civil - Transmission par courriel des copies et extraits des actes de l'état civil - Transmission par courriel des copies et extraits des actes de l'état civil
Question écrite n° 5212 de Mme Ersilia Soudais
Date de dépôt : 18/03/2025
sécurité des biens et des personnes - Violences commises par des groupuscules d'extrême droite - Violences commises par des groupuscules d'extrême droite
Question écrite n° 5014 de Mme Marie-Charlotte Garin
Date de dépôt : 18/03/2025
chasse et pêche - Interdiction de l'empoissonnement pour la pêche de loisir - Interdiction de l'empoissonnement pour la pêche de loisir
Question orale sans débat n° 262 de Mme Stella Dupont
Date de dépôt : 18/03/2025
enseignement supérieur - Situation financière de l'université d'Angers - Situation financière de l'université d'Angers
Question orale sans débat n° 265 de M. Patrice Martin
Date de dépôt : 18/03/2025
aquaculture et pêche professionnelle - Concurrence déloyale et situation économique des pêcheurs normands - Concurrence déloyale et situation économique des pêcheurs normands
Question écrite n° 5048 de Mme Tiffany Joncour
Date de dépôt : 18/03/2025
énergie et carburants - Conséquences de la révision rétroactive des tarifs d'achat d'électricité - Conséquences de la révision rétroactive des tarifs d'achat d'électricité