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Question écrite n° 4505 de M. Lionel Causse
Date de dépôt : 25/02/2025
logement - Suivi de la programmation de logements HLM - Suivi de la programmation de logements HLM
Question écrite n° 4460 de M. Pierre-Yves Cadalen
Date de dépôt : 25/02/2025
femmes - Situation des conjointes d'agriculteurs en cas de séparation - Situation des conjointes d'agriculteurs en cas de séparation
Question écrite n° 4571 de M. Nicolas Dragon
Date de dépôt : 25/02/2025
santé - Fermeture de la maison médicale de garde de l'hôpital de Laon - Fermeture de la maison médicale de garde de l'hôpital de Laon
Question écrite n° 4589 de M. Xavier Breton
Date de dépôt : 25/02/2025
taxe sur la valeur ajoutée - Abaissement du seuil de la franchise de la TVA pour les micro-entrepreneurs - Abaissement du seuil de la franchise de la TVA pour les micro-entrepreneurs
Question écrite n° 4388 de M. Stéphane Peu
Date de dépôt : 25/02/2025
culture - Inquiétudes à la suite de l'arrêt brutal de la part collective du pass Culture - Inquiétudes à la suite de l'arrêt brutal de la part collective du pass Culture
Question écrite n° 4467 de M. Daniel Grenon
Date de dépôt : 25/02/2025
fonctionnaires et agents publics - La suppression de la garantie individuelle du pouvoir d'achat - La suppression de la garantie individuelle du pouvoir d'achat
Question écrite n° 4519 de M. Jean-Philippe Nilor
Date de dépôt : 25/02/2025
outre-mer - Mobilité des personnels de l'administration pénitentiaire originaires des OM - Mobilité des personnels de l'administration pénitentiaire originaires des OM
Question écrite n° 4349 de M. Serge Muller
Date de dépôt : 25/02/2025
animaux - Interdiction des pièges à colle - Interdiction des pièges à colle
Question écrite n° 4442 de M. Emmanuel Fernandes
Date de dépôt : 25/02/2025
enseignement supérieur - Situation des étudiants en PASS et conséquences du numerus apertus - Situation des étudiants en PASS et conséquences du numerus apertus
Question écrite n° 4538 de M. Stéphane Viry
Date de dépôt : 25/02/2025
police - Encadrement des poursuites de véhicules en fuite - Encadrement des poursuites de véhicules en fuite