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Amendement n° 2701 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 04/11/2021; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 42 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
N° 2854 - Proposition de loi de Mme Marie-France Lorho visant à freiner l'exposition des enfants aux écrans à l'école: Date de dépôt : 28/04/2020; Voir le dossier (Frein à l'exposition des enfants aux écrans à l'école)
N° 5165 - Proposition de loi de M. Jean-Michel Mis modifiant certaines règles relatives au transport aérien international pour limiter le trafic d'espèces sauvages: Date de dépôt : 15/03/2022; Voir le dossier (Modification de règles relatives au transport aérien international pour limiter le trafic d'espèces sauvages)
Question écrite n° 28215 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 07/04/2020; transports routiers - Conditions de travail pour les chauffeurs routiers - covid-19 - Conditions de travail pour les chauffeurs routiers - covid-19
Question écrite n° 39994 de Mme Aina Kuric: Date de dépôt : 06/07/2021; politique extérieure - Droits humains à Bahreïn - Droits humains à Bahreïn
Question écrite n° 23089 de Mme Clémentine Autain: Date de dépôt : 24/09/2019; politique extérieure - Yémen : la France doit respecter ses engagements - Yémen : la France doit respecter ses engagements
Question écrite n° 41849 de M. Guillaume Garot: Date de dépôt : 12/10/2021; politique extérieure - Violations des droits de l'homme au Bahreïn - Violations des droits de l'homme au Bahreïn
Question écrite n° 23186 de M. Richard Ramos: Date de dépôt : 01/10/2019; consommation - Bloctel - Améliorer le dispositif - Bloctel - Améliorer le dispositif
Question au Gouvernement n° 3751 de Mme Hélène Zannier: Date de dépôt : 10/02/2021; entreprises - Soutien aux entrepreneurs - Soutien aux entrepreneurs
Question écrite n° 26248 de M. Patrick Vignal: Date de dépôt : 04/02/2020; consommation - Démarchage téléphonique - Démarchage téléphonique