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- Question écrite n° 33493 de M. Arnaud Viala
- Date de dépôt : 03/11/2020
- commerce et artisanat - Concurrence déloyale sur les produits dits « non essentiels » - Concurrence déloyale sur les produits dits « non essentiels »
- Question écrite n° 12504 de M. Jean-Philippe Ardouin
- Date de dépôt : 25/09/2018
- transports ferroviaires - Ponctualité des services TER et RER - Ponctualité des services TER et RER
- Question écrite n° 30768 de Mme Typhanie Degois
- Date de dépôt : 30/06/2020
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- Question écrite n° 40558 de Mme Sonia Krimi
- Date de dépôt : 03/08/2021
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- Question écrite n° 9058 de M. Brahim Hammouche
- Date de dépôt : 05/06/2018
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- Question au Gouvernement n° 2149 de M. Pascal Brindeau
- Date de dépôt : 17/07/2019
- agriculture - politique agricole - politique agricole
- Question écrite n° 23645 de M. Thomas Mesnier
- Date de dépôt : 15/10/2019
- consommation - Démarchages téléphoniques abusifs - Démarchages téléphoniques abusifs
- Question écrite n° 40712 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 10/08/2021
- Union européenne - Le pacte vert pour l'Europe et ses conséquences sur la culture de lavande - Le pacte vert pour l'Europe et ses conséquences sur la culture de lavande
- Question écrite n° 34790 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 08/12/2020
- publicité - Démarchage téléphonique - Démarchage téléphonique
- Question écrite n° 31269 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 21/07/2020
- maladies - Enjeu du diagnostic et de prise en charge précoces du sepsis - Enjeu du diagnostic et de prise en charge précoces du sepsis
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