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- Question écrite n° 231 de M. Bastien Marchive
- Date de dépôt : 08/10/2024
- défense - Dépenses des soldats français pour acquérir des équipements professionnels - Dépenses des soldats français pour acquérir des équipements professionnels
- Question écrite n° 795 de M. Pascal Markowsky
- Date de dépôt : 15/10/2024
- aquaculture et pêche professionnelle - Interdiction de la pêche dans le golfe de Gascogne - Interdiction de la pêche dans le golfe de Gascogne
- Question écrite n° 521 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 08/10/2024
- personnes handicapées - Inclusion et obligation de scolarisation - Inclusion et obligation de scolarisation
- Question écrite n° 1277 de M. Nicolas Metzdorf
- Date de dépôt : 22/10/2024
- outre-mer - Ouverture d'une ligne de refinancement à taux zéro en Nouvelle-Calédonie - Ouverture d'une ligne de refinancement à taux zéro en Nouvelle-Calédonie
- Question écrite n° 1354 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 22/10/2024
- sécurité des biens et des personnes - Utilisation de FR-Alert et messages relatifs à la sécurité des JOP 2024 - Utilisation de FR-Alert et messages relatifs à la sécurité des JOP 2024
- Question écrite n° 168 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 08/10/2024
- banques et établissements financiers - Danger des crédits immobiliers à taux variable - Danger des crédits immobiliers à taux variable
- Question écrite n° 906 de M. Robert Le Bourgeois
- Date de dépôt : 15/10/2024
- gendarmerie - Report de paiement des loyers de la gendarmerie aux collectivités territoriales - Report de paiement des loyers de la gendarmerie aux collectivités territoriales
- Question écrite n° 433 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
- lieux de privation de liberté - Situation financière de l'OIP-SF - Situation financière de l'OIP-SF
- N° 645 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024)
- Question écrite n° 232 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 08/10/2024
- défense - Enquête sur le sabotage de Nord Stream 1 et 2 - Enquête sur le sabotage de Nord Stream 1 et 2
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