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Amendement n° 454 - LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 846: Date de dépôt : 04/05/2018; Amendement de M. Descoeur, M. Straumann, M. Reda, M. Viala, Mme Meunier, M. Hetzel, Mme Bonnivard, Mme Beauvais, M. Leclerc, M. Bony, M. de Ganay, Mme Dalloz, Mme Anthoine et M. Saddier - Après l'article 59 - Rejeté; Voir le dossier (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN))
Amendement n° 1413 - LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 846: Date de dépôt : 09/05/2018; Amendement de M. Bazin - Après l'article 21 - Rejeté; Voir le dossier (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN))
Amendement n° 331 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 575: Date de dépôt : 19/01/2018; Amendement de M. Brun, M. Abad, M. Brochand, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, M. Gosselin, Mme Lacroute, M. Le Fur, M. Marlin, M. Peltier, M. Perrut, M. Pradié et M. Quentin - Article 19 - Retiré; Voir le dossier (Etat au service d'une société de confiance (ESSOC))
Amendement n° 229 - PLF POUR 2018 - Nouvelle Lecture - n° 485: Date de dépôt : 13/12/2017; Amendement de Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune et M. Pupponi - Article 45 BIS B - Tombé; Voir le dossier (Loi de finances 2018)
Amendement n° 2346 - LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 846: Date de dépôt : 09/05/2018; Amendement de M. Pupponi, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Carvounas, Mme Karamanli, Mme Untermaier, M. Letchimy et M. Hutin - Après l'article 20 - Non soutenu; Voir le dossier (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN))
Amendement n° 1114 - LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 846: Date de dépôt : 09/05/2018; Amendement de M. Lioger, rapporteur - Article 8 - Adopté; Voir le dossier (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN))
Amendement n° 36 - COMPÉTENCES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES MILIEUX AQUATIQUES ET PRÉVENTION DES INONDATIONS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 389: Date de dépôt : 27/11/2017; Amendement de M. Saddier et Mme Duby-Muller - Après l'article 1ER BIS - Rejeté; Voir le dossier (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations)
Amendement n° 75 - FIN DE VIE DIGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 517: Date de dépôt : 29/01/2018; Amendement de Mme Lorho - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne)
Amendement n° 5 - PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 659: Date de dépôt : 02/03/2018; Amendement de Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 31 - Non soutenu; Voir le dossier (Programmation militaire 2019-2025)
Amendement n° 2137 - LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 846: Date de dépôt : 09/05/2018; Amendement de Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et M. Ruffin - Article 47 - Non soutenu; Voir le dossier (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN))