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Amendement n° 2307 - LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 846: Date de dépôt : 09/05/2018; Amendement de M. Pupponi, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Carvounas, Mme Karamanli, Mme Untermaier et M. Hutin - Après l'article 16 - Rejeté; Voir le dossier (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN))
Amendement n° 878 - LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 846: Date de dépôt : 07/05/2018; Amendement de Mme Genevard, Mme Valérie Boyer, M. Larrivé, Mme Anthoine, M. Dive, M. Reiss, Mme Bazin-Malgras, M. Gosselin, M. Bony, M. Fasquelle et M. Pierre-Henri Dumont - Article 15 - Rejeté; Voir le dossier (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN))
Amendement n° 205 - PLF POUR 2018 - Nouvelle Lecture - n° 485: Date de dépôt : 13/12/2017; Amendement de M. Dufrègne, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc - Article 19 - Rejeté; Voir le dossier (Loi de finances 2018)
Amendement n° 37 - ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE PAR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 819: Date de dépôt : 30/03/2018; Amendement de Mme Duby-Muller - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites)
Amendement n° 151 - PLF POUR 2018 - Nouvelle Lecture - n° 485: Date de dépôt : 13/12/2017; Amendement de Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. Pupponi, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et M. Vallaud - Article 2 BIS A - Tombé; Voir le dossier (Loi de finances 2018)
Amendement n° 25 - PLF POUR 2018 - Nouvelle Lecture - n° 485: Date de dépôt : 13/12/2017; Amendement de M. Giraud, rapporteur général - Article 6 SEXIES - Adopté; Voir le dossier (Loi de finances 2018)
Amendement n° 1811 - LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 846: Date de dépôt : 09/05/2018; Amendement de M. Peu, M. Wulfranc, M. Bruneel, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel et M. Serville - Article 25 - Rejeté; Voir le dossier (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN))
Amendement n° 380 - PLF POUR 2018 - Nouvelle Lecture - n° 485: Date de dépôt : 14/12/2017; Amendement de M. Giraud, rapporteur général au nom de la commission des finances, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Cariou, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Damaisin, Mme Dominique David, Mme de Montchalin, Mme Dupont, M. Gaillard, Mme Goulet, M. Grau, Mme Gregoire, M. Guerini, Mme Hai, M. Holroyd, M. Jerretie, M. Jolivet, Mme Kuric, M. Labaronne, M. Lauzzana, M. Le Gendre, M. Le Vigoureux, Mme Magne, Mme Motin, Mme Muschotti, Mme Osson, M. Paluszkiewicz, M. Pellois, M. Person, Mme Peyrol, M. Roseren, M. Saint-Martin, M. Savatier, M. Serva, M. Simian, Mme Verdier-Jouclas, M. Ferrand et les membres du groupe La République en Marche - Article 12 QUATER - Adopté; Voir le dossier (Loi de finances 2018)
Amendement n° 2005 - LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 846: Date de dépôt : 09/05/2018; Amendement de M. Fuchs - Article 10 - Retiré; Voir le dossier (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN))
Amendement n° 47 - COMPÉTENCES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES MILIEUX AQUATIQUES ET PRÉVENTION DES INONDATIONS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 389: Date de dépôt : 27/11/2017; Amendement de M. Hetzel, M. Reiss, M. Breton et M. Herth - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations)