Résultats de la recherche

25886 résultats trouvés

Dossier législatif - Proposition de loi visant à promouvoir et démocratiser l'accès aux vacances sportives
Dossier législatif - Proposition de loi visant à démocratiser et à sécuriser l'usage du vélo chez les collégiens
Dossier législatif - Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes
Dossier législatif - Proposition de loi portant sur la responsabilité des donneurs d'ordres vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires
Dossier législatif - Garantir une affectation à l’ensemble des élèves du second degré
Dossier législatif - Proposition de loi visant à reconnaitre la valeur du travail domestique lors du calcul de la prestation compensatoire
Dossier législatif - Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement
Dossier législatif - Politique française d’expérimentation nucléaire en Polynésie française
Dossier législatif - Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France
Dossier législatif - Instaurer un moratoire sur les projets d’infrastructures routières et autoroutières