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Question au Gouvernement n° 4169 de M. Yves Nicolin: Date de dépôt : 21/07/2016; ordre public - terrorisme - lutte et prévention
Question au Gouvernement n° 4160 de M. Michel Vauzelle: Date de dépôt : 21/07/2016; ordre public - terrorisme - lutte et prévention
Question au Gouvernement n° 4166 de M. Olivier Dussopt: Date de dépôt : 21/07/2016; ordre public - réglementation - état d'urgence. mise en oeuvre
Question au Gouvernement n° 4167 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet: Date de dépôt : 21/07/2016; ordre public - terrorisme - radicalisation. lutte et prévention
Question au Gouvernement n° 4170 de M. Nicolas Bays: Date de dépôt : 21/07/2016; défense - réservistes - réserve opérationnelle. réglementation
Question au Gouvernement n° 4165 de M. Georges Fenech: Date de dépôt : 21/07/2016; ordre public - terrorisme - lutte et prévention
Question au Gouvernement n° 4161 de M. Rudy Salles: Date de dépôt : 21/07/2016; ordre public - terrorisme - lutte et prévention
N° 3988 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à établir une condition de résidence de cinq ans pour l'obtention des droits sociaux: Date de dépôt : 20/07/2016; Voir le dossier (Etablissement d'une condition de résidence de cinq ans pour l'obtention des droits sociaux)
N° 3980 - Rapport d'information de M. Alexis Bachelay déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en oeuvre des conclusions de la mission d'information sur les immigrés âgés: Date de dépôt : 20/07/2016; Voir le dossier (Les immigrés âgés)
N° 3989 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à favoriser l'accession à la propriété dans le parc HLM: Date de dépôt : 20/07/2016; Voir le dossier (Accession à la propriété dans le parc HLM)