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- N° 3993 - Rapport de M. Pascal Popelin la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste.
- Date de dépôt : 20/07/2016
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence)
- Compte rendu intégral de la séance du mercredi 20 juillet 2016
- Date de séance : 20/07/2016
- 1. Hommage aux victimes des attentats de Nice
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Travail, modernisation du dialogue social et sécurisation des parcours professionnels
- 4. République numérique
- 5. Reconquête de la biodiversité–Nomination à la présidence du conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité
- 6. Régulation, responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
- 7. Démission d’un député
- 8. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question écrite n° 97864 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 19/07/2016
- fonction publique hospitalière - orthophonistes - rémunérations. revendications
- Question écrite n° 97955 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 19/07/2016
- sécurité routière - réglementation - véhicules sans permis
- Question écrite n° 97929 de M. Claude Sturni
- Date de dépôt : 19/07/2016
- professions judiciaires et juridiques - notaires - exercice de la profession. Alsace-Moselle. revendications
- Question écrite n° 97804 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 19/07/2016
- commerce et artisanat - grande distribution - centrales d'achat. rapprochement. fournisseurs. conséquences
- Question écrite n° 97858 de M. Guénhaël Huet
- Date de dépôt : 19/07/2016
- étrangers - immigration clandestine - accord bilatéral avec le Royaume-Uni. renégociation
- Question écrite n° 97785 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 19/07/2016
- assurance maladie maternité : prestations - prise en charge - centres d'action médico-sociale précoce. prescriptions. remboursement
- Question écrite n° 97954 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 19/07/2016
- sécurité routière - radars - radars embarqués. perspectives
- Question écrite n° 97912 de M. Jacques Myard
- Date de dépôt : 19/07/2016
- politique extérieure - Syrie - attitude de la France
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