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- Question écrite n° 32935 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 03/02/2004
- impôt sur le revenu - recouvrement - mensualisation. calendrier.
- Question écrite n° 12977 de M. Claude Birraux
- Date de dépôt : 24/02/2003
- État - décentralisation - conséquences. personnel. directions départementales de l'équipement.
- Question écrite n° 2567 de M. Frédéric de Saint-Sernin
- Date de dépôt : 09/09/2002
- élevage - maladies du bétail - abattage. indemnisation.
- Question écrite n° 47272 de M. Jacques Floch
- Date de dépôt : 28/09/2004
- anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - retraite du combattant. statistiques.
- Question écrite n° 12254 de M. Frédéric de Saint-Sernin
- Date de dépôt : 17/02/2003
- assurances - indemnisation - procédure. délais.
- Question écrite n° 32296 de M. Gabriel Biancheri
- Date de dépôt : 20/01/2004
- enseignement supérieur - stages en entreprise - pratiques abusives. lutte et prévention.
- Question écrite n° 33766 de M. François Brottes
- Date de dépôt : 17/02/2004
- famille - veuvage - allocation veuvage. suppression. conséquences.
- Question écrite n° 88953 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 14/03/2006
- ministères et secrétariats d'État - publications - statistiques.
- Question écrite n° 110818 de Mme Marie-George Buffet
- Date de dépôt : 21/11/2006
- entreprises - délocalisations - Diebold Cassis Manufacturing. Bouches-du-Rhône.
- Question écrite n° 32884 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 03/02/2004
- élevage - contrôle sanitaire - moyens. renforcement.
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