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Compte rendu de réunion n° 106 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 21/09/2016
  1. Bilan de l'activité de la Commission et de l'application des textes relevant de sa compétence (M. Dominique Raimbourg, président).
  2. Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 3939) et de la proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (n° 3937) (M. Sébastien Denaja, rapporteur).
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Compte rendu de réunion n° 8 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Date de réunion : 15/04/2015
  1. Suite de l'examen en nouvelle lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2611) (Mmes Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Sabine Buis, MM. Denis Baupin et Philippe Plisson, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 8 - Mission d'information relative au paritarisme
Date de réunion : 14/01/2016
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Annette Jobert, directrice de recherche au CNRS, directeur de recherche émérite de l'IDHE (laboratoire Institutions et dynamiques historiques de l'économie et de la société)
  2. Audition, ouverte à la presse, M. Bruno Mettling, directeur des ressources humaines d'Orange, auteur du rapport « Transformation numérique et vie au travail »
  3. Audition, ouverte à la presse, M. Bruno Teboul, vice-président de Keyrus, membre de la chaire Data Scientist de l'École polytechnique, auteur de « Ubérisation, économie déchirée »
  4. Audition, ouverte à la presse, de M. Guillaume Duval, rédacteur en chef de la revue Alternatives économiques
  5. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 04/02/2014
  1. Examen du projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (n° 1627) M. Jean-Pierre Dufau, rapporteur
Compte rendu de réunion n° 350 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 22/02/2017
  1. I. Audition de M. Pierre Sellal, ambassadeur, représentant permanent auprès de l'Union européenne, conjointe avec la commission des Affaires européennes du Sénat et les membres français du Parlement européen
  2. II. Examen du rapport d'information de M. Arnaud Leroy sur la réforme du marché des quotas d'émission
  3. III. Compte rendu du déplacement de la présidente Danielle Auroi en Bulgarie, les 1er et 2 février 2017
  4. IV. Communication de Mme Marietta Karamanli sur la politique migratoire et l'asile
  5. V. Communication de la présidente Danielle Auroi sur le bilan des travaux de la commission des Affaires européennes au cours de la XIVème législature
  6. VI. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 5 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 23/11/2016
  1. Colloque, ouvert au public et à la presse, sur le thème « Médias, jeux vidéos, Internet : enjeux et outils face aux images et violences sexistes »
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 25/03/2015
  1. Table ronde sur les conséquences des changements climatiques outremer, avec la participation de Mme Virginie Duvat, chercheuse en géographie des littoraux tropicaux, membre du GIEC, co-auteur du rapport de l'ONERC sur les « outremer face aux défis du changement climatique » ; M. Luc Bas, directeur du Bureau européen de l'Union Internationale pour la Conservation de la Nature à Bruxelles et M. Alby Schmitt, directeur adjoint de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Compte rendu de la commission élargie n° 12
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2014 - Commission élargie : Outre-mer
Compte rendu intégral de la séance du lundi 24 octobre 2016
Date de séance : 24/10/2016
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2017
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 007 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 10/10/2012
  1. Table ronde, ouverte à la presse, commune avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la transition écologique « Quelle énergie pour demain ? » avec M. Henri Proglio, Président d'EDF, M. Luc Oursel, Président d'AREVA, M. Olivier Appert, Président de l'IFPEN, M. Jean-Louis Bal, Président du SER