975575 résultats trouvés
- Question écrite n° 97873 de M. François de Rugy
- Date de dépôt : 19/07/2016
- impôt sur le revenu - quotient familial - anciens combattants. demi-part supplémentaire. conditions d'attribution
- Question écrite n° 97909 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 19/07/2016
- politique extérieure - Canada - accord de libre-échange. ratification. mise en oeuvre
- Question écrite n° 97920 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 19/07/2016
- professions de santé - médecins - effectifs de la profession. répartition géographique
- Question écrite n° 97848 de M. Jean-Luc Laurent
- Date de dépôt : 19/07/2016
- enseignement supérieur - doctorats - perspectives
- Question écrite n° 97962 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 19/07/2016
- transports routiers - transport de marchandises - restrictions de circulation. dérogations. réglementation
- Question écrite n° 97890 de M. Gérard Menuel
- Date de dépôt : 19/07/2016
- papiers d'identité - carte nationale d'identité - durée de validité. passage aux frontières
- Question écrite n° 97771 de Mme Marie-Hélène Fabre
- Date de dépôt : 19/07/2016
- agriculture - viticulture - cépages hybrides. autorisation. réglementation
- Question écrite n° 97937 de Mme Valérie Corre
- Date de dépôt : 19/07/2016
- santé - accès aux soins - dépassements d'honoraires
- Question écrite n° 97939 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 19/07/2016
- santé - alcoolisme - lutte et prévention
- Question écrite n° 97832 de M. Jean-Christophe Lagarde
- Date de dépôt : 19/07/2016
- énergie et carburants - électricité et gaz - restructuration. conséquences
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