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- Question écrite n° 97940 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 19/07/2016
- santé - alcoolisme - lutte et prévention
- Question écrite n° 97828 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 19/07/2016
- énergie et carburants - économies d'énergie - construction neuve. incitation fiscale
- Question écrite n° 97769 de M. Luc Belot
- Date de dépôt : 19/07/2016
- agriculture - politique agricole - agriculture biologique. restauration collective. perspectives
- Question écrite n° 97963 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 19/07/2016
- travail - contrats de travail - signature. pièces justificatives. simplification
- Question écrite n° 97766 de M. Luc Belot
- Date de dépôt : 19/07/2016
- agriculture - engrais - matières organiques. lombricompost liquide. classification
- Question écrite n° 97800 de M. Alain Chrétien
- Date de dépôt : 19/07/2016
- chômage : indemnisation - politique et réglementation - assurance-chômage. déficit. perspectives
- Question écrite n° 97879 de M. Guénhaël Huet
- Date de dépôt : 19/07/2016
- impôts et taxes - réglementation - France. attractivité. perspectives
- Question écrite n° 97957 de M. Guénhaël Huet
- Date de dépôt : 19/07/2016
- sports - manifestations sportives - évènements sportifs internationaux. impact. outils de mesure
- Question écrite n° 97834 de Mme Françoise Dubois
- Date de dépôt : 19/07/2016
- énergie et carburants - énergie nucléaire - Autorité de sûreté nucléaire. moyens
- Question écrite n° 97776 de Mme Edith Gueugneau
- Date de dépôt : 19/07/2016
- anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - anciens supplétifs de l'armée française. revendications
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