1506193 résultats trouvés
- Amendement n°87 - RÉPARTITION DES SIÈGES ET DÉLIMITATION DES CIRCONSCRIPTIONS POUR L'ÉLECTION DES DÉPUTÉS - (n° 2207)
- Date de dépôt : 09/01/2010
- Amendement de M. Le Roux et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article unique - Non soutenu
- Amendement n°202 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie)
- Date de dépôt : 17/10/2009
- Amendement de M. Garrigue - Après l'article 11 - Rejeté
- Amendement n°23 - FIN DE VIE DANS LA DIGNITÉ - (n° 1960)
- Date de dépôt : 17/11/2009
- Amendement de Mme Hoffman-Rispal, M. Dupré, Mme Bouillé, M. Bourguignon, Mme Lepetit, M. Dufau, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Touraine, Mme Langlade et M. Dussopt - Article 4 - Non soutenu
- Amendement n°49 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES - (n° 3787)
- Date de dépôt : 08/10/2011
- Amendement de M. Jean-Michel Clément et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 7 - Rejeté
- Amendement n°152 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240)
- Date de dépôt : 03/03/2009
- Amendement de MM. Poisson et Decool - Article 2 - Non soutenu
- Amendement n°47 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632)
- Date de dépôt : 27/09/2011
- Amendement de M. Nicolas et Mme Grosskost - Article 2 - Retiré
- Amendement n°686 - RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770)
- Date de dépôt : 06/09/2010
- Amendement de M. Lurel, M. Peiro, M. Manscour, M. Fruteau, M. Letchimy et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 26 bis - Rejeté
- Amendement n°374 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296)
- Date de dépôt : 13/12/2008
- Amendement de M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez et M. Goldberg - Après l'article 2 -
- Amendement n°1301 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406)
- Date de dépôt : 03/06/2011
- Amendement de M. Eckert, M. Muet, M. Emmanuelli, M. Sapin, Mme Filippetti, M. Cahuzac, M. Baert, M. Balligand, M. Bartolone, M. Launay, M. Nayrou, M. Carcenac, M. Goua, M. Idiart, M. Claeys, M. Jean-Louis Dumont, M. Bourguignon, M. Hollande, M. Moscovici, M. Lurel, M. Habib, M. Vergnier, M. Lemasle, M. Rodet, Mme Girardin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 23 - Rejeté
- Amendement n°173 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 04/11/2008
- Amendement de M. Gatignol, M. Mariani, M. Quentin, M. Le Fur, M. Remiller, M. Ferrand, M. Marlin, M. Morisset, M. Lorgeoux, M. Plagnol, M. Malherbe, M. Grand, M. Lecou, M. Bouchet, M. Cinieri, M. Binetruy, M. Jean-Yves Cousin, M. Herth, M. Couanau, M. Diefenbacher, M. Decool, M. Straumann, M. Mourrut, M. Lefranc, M. Bodin, M. Herbillon, M. Garraud, M. Guibal, M. Philippe-Armand Martin, Mme Irles, Mme Pons et Mme Gruny - Article 35 - Retiré
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats