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- Amendement n°42 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 3933)
- Date de dépôt : 17/11/2011
- Amendement de M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général et M. Door - Article 10 AE - Adopté
- Amendement n°214 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 21/05/2008
- Amendement de M. Goulard - Article 14 - Non soutenu
- Amendement n°20 - LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE - (n° 63)
- Date de dépôt : 13/07/2007
- Amendement de M. Mamère, Mme Billard, MM. Cochet et de Rugy - Article 2 - Rejeté
- Amendement n°8 - RATIFICATION ORDONNANCE 2007-329 CODE DU TRAVAIL - (n° 190)
- Date de dépôt : 29/11/2007
- Amendement de Mme Irles, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles - Article 3 - Adopté
- Amendement n°1478 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406)
- Date de dépôt : 06/06/2011
- Amendement de M. de Courson, M. Vigier et M. Perruchot - Article 17 - Rejeté
- Amendement n°16 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632)
- Date de dépôt : 24/09/2011
- Amendement de M. Tardy et M. Fasquelle - Après l'article 10 - Adopté
- Amendement n°326 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE (Deuxième lecture) - (n° 2827)
- Date de dépôt : 13/12/2010
- Amendement de le Gouvernement - Article 20 quinquies - Adopté
- Amendement n°109 - GRAND PARIS - (n° 2068)
- Date de dépôt : 24/11/2009
- Amendement de Mme Lepetit, M. Goldberg, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Pupponi, M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Mazetier, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Pau-Langevin, M. Lamy, M. Bartolone, M. Bloche, M. Blisko, Mme Guigou, M. Bono, M. Duron, Mme Hoffman-Rispal, M. Bouillon et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Rejeté
- Amendement n°6 - APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION (n° 1522)
- Date de dépôt : 23/03/2009
- Amendement de MM. Urvoas, Valls, Derosier, Le Roux, Dosière et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 5 - Retiré avant séance
- Amendement n°6 - DON D'HEURES DE RÉDUCTION DE TEMPS DE TRAVAIL OU DE RÉCUPÉRATION À UN PARENT D'UN ENFANT GRAVEMENT MALADE - (n° 4179)
- Date de dépôt : 21/01/2012
- Amendement de M. Muzeau, Mme Fraysse, Mme Billard, Mme Bello, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gérin, M. Gosnat, M. Marie-Jeanne, M. Lecoq, M. Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Avant l'article PREMIER - Rejeté
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