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Amendement n° 227 - PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 659
Date de dépôt : 09/03/2018
Amendement de M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 27 - Rejeté
Voir le dossier (Programmation militaire 2019-2025)
Amendement n° 2260 - LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 846
Date de dépôt : 09/05/2018
Amendement de M. Pupponi, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Carvounas, Mme Karamanli, Mme Untermaier, M. Hutin, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory - Après l'article 38 - Rejeté
Voir le dossier (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN))
Amendement n° 43 - ORIENTATION ET RÉUSSITE DES ÉTUDIANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 446
Date de dépôt : 07/12/2017
Amendement de M. Hetzel, M. Cinieri, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Boyer, M. Viala, M. Dive, M. Cherpion, M. Reda, M. Brun, Mme Valentin, M. Le Fur, M. Cordier, M. Jean-Pierre Vigier, M. de la Verpillière, M. Perrut, Mme Genevard, M. Gosselin, M. Breton, Mme Louwagie, Mme Corneloup, Mme Duby-Muller, M. Cattin, M. Aubert, M. Abad, M. Brochand et Mme Le Grip - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Orientation et réussite des étudiants)
Amendement n° 3 - RÉFORME DU DROIT DES CONTRATS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 429
Date de dépôt : 07/12/2017
Amendement de Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Réforme du droit des contrats)
Amendement n° 1742 - LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 846
Date de dépôt : 09/05/2018
Amendement de M. Peu, M. Wulfranc, M. Bruneel, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel et M. Serville - Après l'article 29 - Non soutenu
Voir le dossier (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN))
Amendement n° 29 - NOUVEAU PACTE FERROVIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 764
Date de dépôt : 29/03/2018
Amendement de M. Orphelin, Mme Abba, M. Arend, Mme De Temmerman, M. Fugit et Mme Pompili - Après l'article PREMIER - Retiré
Voir le dossier (Nouveau pacte ferroviaire)
Amendement n° 247 - ORIENTATION ET RÉUSSITE DES ÉTUDIANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 446
Date de dépôt : 08/12/2017
Amendement de M. Lurton - Article 4 - Rejeté
Voir le dossier (Orientation et réussite des étudiants)
Amendement n° 1669 - LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 846
Date de dépôt : 09/05/2018
Amendement de M. Delpon, Mme Bureau-Bonnard, M. Sorre, M. Blanchet, M. Damaisin, M. Cazenove, M. Chalumeau et Mme Ali - Article 29 - Adopté
Voir le dossier (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN))
Amendement n° 599 - LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 846
Date de dépôt : 04/05/2018
Amendement de M. Descoeur, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Brun, Mme Dalloz, M. de Ganay, Mme Genevard, M. Hetzel, M. Leclerc, M. Masson, Mme Meunier, M. Rolland, M. Savignat et Mme Valentin - Article 51 - Retiré
Voir le dossier (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN))
Amendement n° 1160 - LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 846
Date de dépôt : 09/05/2018
Amendement de M. Rolland, M. Bony, M. de Ganay, M. Gosselin, M. Dive, M. Leclerc, M. Perrut, M. Viala, M. Saddier, M. Cattin, M. Nury, M. Di Filippo et M. Bazin - Article 25 - Rejeté
Voir le dossier (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN))