Résultats de la recherche

393763 résultats trouvés

Amendement n° 142 - ORIENTATION ET RÉUSSITE DES ÉTUDIANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 446: Date de dépôt : 08/12/2017; Amendement de Mme Ramassamy - Après l'article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Orientation et réussite des étudiants)
Amendement n° 41 - PLF POUR 2018 - Nouvelle Lecture - n° 485: Date de dépôt : 13/12/2017; Amendement de M. Giraud, rapporteur général - Article 45 BIS A - Adopté; Voir le dossier (Loi de finances 2018)
Amendement n° 364 - PLF POUR 2018 - Nouvelle Lecture - n° 485: Date de dépôt : 14/12/2017; Amendement de M. Giraud, rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 6 SEXIES - Adopté; Voir le dossier (Loi de finances 2018)
Amendement n° 71 - ORGANISMES EXTÉRIEURS AU PARLEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 840: Date de dépôt : 08/05/2018; Amendement de M. Waserman, rapporteur - Article 32 - Adopté; Voir le dossier (Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement)
Amendement n° 203 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 575: Date de dépôt : 19/01/2018; Amendement de Mme Louwagie, M. Nury, M. Straumann, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Boyer, Mme Anthoine, M. Reiss, M. Lurton, Mme Poletti, M. de la Verpillière, M. Hetzel, M. Jean-Pierre Vigier, M. Leclerc, M. Dive, M. Bazin, Mme Dalloz, M. Cherpion et M. Viala - Article 2 - Retiré; Voir le dossier (Etat au service d'une société de confiance (ESSOC))
Amendement n° 12 - EXONÉRATION HEURES SUPPLÉMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 702: Date de dépôt : 23/03/2018; Amendement de M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Quatennens, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires)
Amendement n° 1355 - LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 846: Date de dépôt : 09/05/2018; Amendement de M. Lagarde, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec Becot, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Leroy, Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, M. Vercamer et M. Zumkeller - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN))
Amendement n° 73 - COMPÉTENCES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES MILIEUX AQUATIQUES ET PRÉVENTION DES INONDATIONS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 389: Date de dépôt : 27/11/2017; Amendement de M. Chassaigne, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Peu, M. Fabien Roussel et M. Wulfranc - Après l'article 7 - Retiré; Voir le dossier (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations)
Amendement n° 1444 - LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 846: Date de dépôt : 09/05/2018; Amendement de M. Lioger, rapporteur - Article 23 - Retiré; Voir le dossier (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN))
Amendement n° 2349 - LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 846: Date de dépôt : 09/05/2018; Amendement de M. Pupponi, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Carvounas, Mme Karamanli, Mme Untermaier, M. Letchimy et M. Hutin - Après l'article 28 - Rejeté; Voir le dossier (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN))