976014 résultats trouvés
- Question écrite n° 7974 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 22/12/1997
- politique sociale - handicapés et personnes âgées - accueil par des particuliers. réglementation.
- Question écrite n° 24488 de M. Jean-Claude Daniel
- Date de dépôt : 01/02/1999
- agriculture - exploitants - prestations. plafond de ressources. déficits. prise en compte.
- Question écrite n° 40875 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 31/01/2000
- handicapés - ateliers protégés - statut. réforme.
- Question écrite n° 35619 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 11/10/1999
- commerce et artisanat - grande distribution - relations avec les fournisseurs.
- Question écrite n° 16705 de M. Christian Kert
- Date de dépôt : 06/07/1998
- TVA - taux - hôtellerie et restauration.
- Question écrite n° 13113 de Mme Marie-Thérèse Boisseau
- Date de dépôt : 13/04/1998
- hôtellerie et restauration - licences - vente de boissons alcooliques. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 45505 de M. Jean-Claude Lefort
- Date de dépôt : 24/04/2000
- sécurité sociale - cotisations - calcul. grévistes. La Poste.
- Question écrite n° 66997 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 08/10/2001
- énergie et carburants - produits pétroliers - prix. conséquences. serristes.
- Question écrite n° 53010 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 30/10/2000
- impôts et taxes - taxe générale sur les activités polluantes - application.
- Question écrite n° 51585 de M. Jean Ueberschlag
- Date de dépôt : 02/10/2000
- impôts et taxes - taxe générale sur les activités polluantes - application.
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