976014 résultats trouvés
- Question écrite n° 33498 de M. Émile Blessig
- Date de dépôt : 02/08/1999
- handicapés - aveugles et malvoyants - allocation compensatrice. prestation spécifique.
- Question écrite n° 36818 de M. Jacques Brunhes
- Date de dépôt : 01/11/1999
- enseignement - fonctionnement - effectifs de personnel. conseillers d'orientation.
- Question écrite n° 57407 de M. Franck Dhersin
- Date de dépôt : 05/02/2001
- automobiles et cycles - sécurité - utilisation du GPL.
- Question écrite n° 6627 de M. Paul Dhaille
- Date de dépôt : 24/11/1997
- traités et conventions - convention sur les armes inhumaines - réexamen. attitude de la France. mines antipersonnel.
- Question écrite n° 37419 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 15/11/1999
- agriculture - dotation d'installation - maintien.
- Question écrite n° 30113 de M. Pierre Cardo
- Date de dépôt : 17/05/1999
- enregistrement et timbre - droit de bail et taxe additionnelle au droit de bail - réglementation.
- Question écrite n° 46274 de M. Olivier de Chazeaux
- Date de dépôt : 15/05/2000
- sociétés - capital social - euro. mise en place. conséquences.
- Question écrite n° 50006 de M. André Thien Ah Koon
- Date de dépôt : 07/08/2000
- coopération intercommunale - EPCI - aménagement de l'espace. compétences. réglementation.
- Question écrite n° 39637 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 03/01/2000
- enseignement supérieur - professions de santé - ophtalmologistes. numerus clausus.
- Question écrite n° 66917 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 08/10/2001
- droit pénal - procédure pénale - Internet. utilisation.
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