Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°563 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986): Date de dépôt : 03/05/2006; Amendement de M. Braouezec, Mme Jacquaint et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 21 - Non renseigné
Amendement n°5601 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 04/08/2006; Amendement de M. Habib et 31 membres du groupe Socialiste - AVANT L'ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°261 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie): Date de dépôt : 14/11/2006; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 43 - Adopté
Amendement n°84 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de M. Deprez - APRES L'ARTICLE 18 - Non renseigné
Amendement n°15 - PROTECTION DE L'ENFANCE - (n° 3184): Date de dépôt : 09/01/2007; Amendement de Mme Pecresse, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles - Article 5 - Adopté
Amendement n°93988 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 02/09/2006; Amendement de M. Daniel Paul et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains - ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°1035 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 05/10/2005; Amendement de MM. Auclair et Cosyns - APRES L'ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°342 - LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié): Date de dépôt : 28/02/2006; Amendement de MM. Claeys, Hollande, Cohen, Durand, Le Déaut, Charzat, Jung, Brottes, Gouriou, Gorce et les membres du groupe Socialiste et apparentés - ARTICLE 2 A - Non renseigné
Amendement n°20 - ÉGALITÉ SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (n° 2214): Date de dépôt : 03/05/2005; Amendement de M. COURTIAL, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, et Mme COMPARINI - ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°37 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986): Date de dépôt : 26/04/2006; Amendement de M. Guillaume - ARTICLE 12 - Non renseigné