Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°674 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 19/01/2006; Amendement de MM. Hamel et Ollier - ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°278 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986): Date de dépôt : 29/04/2006; Amendement de MM. Roman, Blisko, Dosière, Blazy, Caresche, Dolez, Dufau, Montebourg, Vidalies, Charzat, Cohen, Dray, François Lamy, Mme Lebranchu, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Taubira, MM. Tourtelier, Viollet et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 11 - Non renseigné
Amendement n°145 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 03/11/2005; Amendement de Mme des Esgaulx - ARTICLE 88 - Non renseigné
Amendement n°339 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206): Date de dépôt : 07/03/2006; Amendement de MM. Bloche, Christian Paul, Mathus, Caresche, Migaud, Dumont, Balligand, Cohen, Habib, Mme Andrieux, MM. Vidalies, Jean-Marie Le Guen, Le Déaut, Roy, Terrasse, Bateux, Dosé, Boucheron et Lambert - APRÈS L'ARTICLE 14 - Non renseigné
Amendement n°10 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 22/04/2006; Amendement de M. Luca - APRÈS L'ARTICLE 27 SEXIES - Non renseigné
Amendement n°138 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 14/02/2005; Amendement de M. de ROUX, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 92 - Non renseigné
Amendement n°75 - (Deuxième lecture) - (n° 2147): Date de dépôt : 16/03/2005; Amendement de M. VIDALIES et les membres du groupe Socialiste - APRES L'ARTICLE PREMIER A - Non renseigné
Amendement n°150 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025): Date de dépôt : 14/02/2005; Amendement de M. DOMERGUE - ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°379 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 05/05/2006; Amendement de M. Launay, Mme Gautier, MM. Brottes, Ducout, Bonrepaux, Mme Gaillard, MM. Peiro, Gaubert, Dumas, Gouriou, Mme Darciaux, MM. Dosé, Habib, Bacquet, Dupré, Dumont et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 27 - Non renseigné
Amendement n°131 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 - (n° 2700): Date de dépôt : 06/12/2005; Amendement de le Gouvernement - ARTICLE 12 - Non renseigné