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- Question orale sans débat n° 1008 de M. Jean-Pierre Balligand
- Date de dépôt : 18/01/2005
- santé - maladie d'Alzheimer - prise en charge.
- Question écrite n° 72705 de M. Jean Ueberschlag
- Date de dépôt : 06/09/2005
- logement - OPHLM - statut. réforme. conséquences. personnel.
- Question écrite n° 44215 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 20/07/2004
- assurances - fonds de garantie - indemnisation des victimes. perspectives.
- Question écrite n° 24456 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 08/09/2003
- TVA - taux - services d'aides à domicile.
- Question écrite n° 99860 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 11/07/2006
- emploi - politique de l'emploi - maisons de l'emploi. bilan.
- Question écrite n° 53696 de M. Jacques Briat
- Date de dépôt : 21/12/2004
- transports aériens - sécurité - perspectives.
- Question écrite n° 81387 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 20/12/2005
- produits dangereux - insecticides - utilisation. conséquences. santé.
- Question écrite n° 50021 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 02/11/2004
- commerce et artisanat - petit commerce - maintien.
- Question écrite n° 21587 de M. Jean Proriol
- Date de dépôt : 07/07/2003
- politique extérieure - Honduras - droits de l'homme.
- Question écrite n° 94401 de M. Franck Gilard
- Date de dépôt : 16/05/2006
- arts et spectacles - rave parties - organisation. propriétaires de terrains. recours.
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