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- Question écrite n° 645 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 22/07/2002
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - revendications.
- Question écrite n° 120901 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 20/03/2007
- enseignement - établissements - plaques à la mémoire des enfants déportés. perspectives.
- Question écrite n° 81912 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 27/12/2005
- économie sociale - mutuelles - mutuelles de fonctionnaires. fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 3425 de M. Jean-Luc Préel
- Date de dépôt : 30/09/2002
- audiovisuel et communication - radio - stations radioamateurs privées. installation. réglementation.
- Question écrite n° 16745 de M. Jacques Kossowski
- Date de dépôt : 14/04/2003
- mort - pompes funèbres - tarifs.
- Question écrite n° 10711 de Mme Arlette Franco
- Date de dépôt : 27/01/2003
- environnement - politiques communautaires - protection de la nature. réseau Natura 2000. terrains. classement. conséquences.
- Question écrite n° 95301 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 23/05/2006
- politique économique - perspectives - économie immatérielle.
- Question orale sans débat n° 773 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 25/05/2004
- sports - associations et clubs - Union nationale du sport scolaire. fonctionnement. financement. Reims.
- Question écrite n° 112945 de M. Paul-Henri Cugnenc
- Date de dépôt : 12/12/2006
- déchets, pollution et nuisances - installations classées - contrôle. audit. conclusions.
- Question écrite n° 110099 de M. Claude Goasguen
- Date de dépôt : 14/11/2006
- Union européenne - Commission - Président. conseiller. renouvellement.
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