Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°193 - ENGAGEMENT POUR LE LOGEMENT (Deuxième lecture) - (n° 3072): Date de dépôt : 30/05/2006; Amendement de MM. Le Bouillonnec, Brottes, Mmes Lepetit, Gautier, M. Dumont, Mmes Saugues, Darciaux, MM. Bono, Ducout, Dumas, Mme Lebranchu, MM. Cohen, Boisserie, Mmes Lignières-Cassou, Robin-Rodrigo, MM. Néri et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 9 - Non renseigné
Amendement n°83 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404): Date de dépôt : 19/01/2007; Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 3 - Adopté
Amendement n°251 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462): Date de dépôt : 15/01/2007; Amendement de M. Fenech - Article 5 - Non soutenu
Amendement n°680 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 22/11/2006; Amendement de Mme Adam, M. Blazy, M. Le Guen et M. Zanchi et les membres du groupe Socialiste et apparentés - Article 5 - Rejeté
Amendement n°235 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669): Date de dépôt : 21/03/2005; Amendement de M. POIGNANT - ARTICLE 18 - Non renseigné
Amendement n°3423 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 03/08/2006; Amendement de M. Habib et 31 membres du groupe Socialiste - ARTICLE 13 - Non renseigné
Amendement n°3 - CRÉATION D'UN ORDRE NATIONAL DES INFIRMIERS - (n° 3357): Date de dépôt : 14/12/2006; Amendement de Mme Génisson et M. Bapt et les membres du groupe Socialiste et apparentés - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°2 - LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié): Date de dépôt : 06/02/2006; Amendement de M. Fourgous, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis - APRÈS L'ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°165 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Première partie): Date de dépôt : 20/10/2006; Amendement de M. Carrez - Article 28 - Adopté
Amendement n°61 - SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS - (n° 2427): Date de dépôt : 09/02/2006; Amendement de M. Huyghe, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE PREMIER - Non renseigné