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Amendement n°114761 - ÉNERGIE - (n° 3201)
Date de dépôt : 04/09/2006
Amendement de M. Vincent Rolland - APRÈS L'ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°68 - ÉGALITÉ SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (n° 2214)
Date de dépôt : 09/05/2005
Amendement de Mme JACQUAINT et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°24 - DROIT DE PRÉEMPTION ET PROTECTION DES LOCATAIRES EN CAS DE VENTE D'UN IMMEUBLE - (n° 2599)
Date de dépôt : 14/12/2005
Amendement de MM. Le Bouillonnec, Bloche, Mme Lepetit, MM. Dumont, Masse, Dreyfus, Mme Saugues, MM. Charzat, Blisko, Mme Gautier, M. Caresche et les membres du groupe Socialiste - APRES L'ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°747 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)
Date de dépôt : 09/05/2006
Amendement de M. Chassaigne et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 27 - Non renseigné
Amendement n°549 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié)
Date de dépôt : 13/01/2006
Amendement de M. Rodolphe Thomas - ARTICLE 9 - Non renseigné
Amendement n°425 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596)
Date de dépôt : 28/02/2005
Amendement de MM. MONTEBOURG, VIDALIES, CARESCHE, VUILQUE, BAPT et les membres du groupe Socialiste - APRES L'ARTICLE 182 - Non renseigné
Amendement n°339 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669)
Date de dépôt : 22/03/2005
Amendement de M. Daniel PAUL et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 6 BIS - Non renseigné
Amendement n°90 - RÉFORME DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS L'ENTREPRISE (n° 2040)
Date de dépôt : 01/02/2005
Amendement de MM. LE GARREC, LIEBGOTT, GORCE, VIDALIES, Mme HOFFMAN-RISPAL et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°1 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 (C.M.P.) - (n° 3538)
Date de dépôt : 21/12/2006
Amendement de le Gouvernement - Article 25 bis M - Adopté
Amendement n°256 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie)
Date de dépôt : 10/11/2005
Amendement de M. Albertini - APRES L'ARTICLE 67 - Non renseigné