992005 résultats trouvés
- Question écrite n° 60318 de Mme Chantal Brunel
- Date de dépôt : 15/03/2005
- ventes et échanges - commerce électronique - développement. conséquences.
- Question écrite n° 113346 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 19/12/2006
- commerce et artisanat - opticiens lunetiers - exercice de la profession.
- Question écrite n° 74087 de M. Jean-Claude Beaulieu
- Date de dépôt : 27/09/2005
- retraites : généralités - réforme - application. pensions de réversion.
- Question écrite n° 27251 de M. Patrick Balkany
- Date de dépôt : 27/10/2003
- collectivités territoriales - sociétés d'économie mixte - fonds structurels. accès. réglementation.
- Question écrite n° 46888 de Mme Jacqueline Fraysse
- Date de dépôt : 21/09/2004
- professions de santé - médecins - titulaires d'un diplôme étranger. qualification. reconnaissance.
- Question écrite n° 54648 de Mme Danielle Bousquet
- Date de dépôt : 28/12/2004
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - perspectives.
- Question écrite n° 9627 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 23/12/2002
- aménagement du territoire - contrats de plan État-régions - perspectives.
- Question écrite n° 122779 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 08/05/2007
- état civil - décès - certificats. transmission électronique. généralisation. perspectives.
- Question écrite n° 79278 de Mme Marcelle Ramonet
- Date de dépôt : 29/11/2005
- sécurité routière - code de la route - infractions. ressortissants étrangers. sanctions. bilan.
- Question écrite n° 119227 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 27/02/2007
- handicapés - allocations et ressources - prestation de compensation. perspectives.
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