992005 résultats trouvés
- Question écrite n° 31228 de M. Xavier Bertrand
- Date de dépôt : 29/12/2003
- sécurité routière - permis de conduire - retrait. information de l'employeur.
- Question écrite n° 57730 de M. Christian Ménard
- Date de dépôt : 15/02/2005
- handicapés - intégration en milieu scolaire - perspectives.
- Question écrite n° 24004 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 25/08/2003
- politique extérieure - francophonie - action culturelle.
- Question écrite n° 57658 de M. Jack Lang
- Date de dépôt : 15/02/2005
- logement - logement social - aides de l'État.
- Question écrite n° 106270 de M. Lionnel Luca
- Date de dépôt : 10/10/2006
- impôt sur le revenu - avoir fiscal - suppression. conséquences.
- Question au Gouvernement n° 464 de M. Didier Migaud
- Date de dépôt : 19/03/2003
- finances publiques - déficits publics - pacte de stabilité. perspectives.
- Question écrite n° 23456 de M. Gabriel Biancheri
- Date de dépôt : 11/08/2003
- sang et organes humains - produits humains - dons de moelle osseuse. développement.
- Question écrite n° 101422 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 01/08/2006
- ministères et secrétariats d'État - personnel - gestion des ressources humaines.
- Question écrite n° 98912 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 04/07/2006
- environnement - politique de l'environnement - développement durable. mise en oeuvre.
- Question au Gouvernement n° 3109 de M. Michel Voisin
- Date de dépôt : 20/12/2006
- défense - politique de la défense - opérations extérieures. Afghanistan. perspectives.
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