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- Question écrite n° 105819 de Mme Arlette Franco
- Date de dépôt : 03/10/2006
- énergie et carburants - produits pétroliers - prix. conséquences. infirmiers libéraux.
- Question écrite n° 26183 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 13/10/2003
- informatique - logiciels - ministères et services publics. statistiques.
- Question écrite n° 70551 de M. Christian Ménard
- Date de dépôt : 19/07/2005
- associations - associations des pupilles de l'enseignement public - fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 21889 de M. Gérard Bapt
- Date de dépôt : 14/07/2003
- environnement - politique de l'environnement - associations. aides de l'État.
- Question écrite n° 103417 de M. Jean-Claude Mignon
- Date de dépôt : 12/09/2006
- télécommunications - téléphone - portables. opérateurs. pratiques commerciales.
- Question écrite n° 82840 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 10/01/2006
- mines et carrières - affaissements miniers - suivi. perspectives.
- Question au Gouvernement n° 751 de M. Rodolphe Thomas
- Date de dépôt : 25/06/2003
- institutions sociales et médico-sociales - CHRS - financement.
- Question écrite n° 113589 de M. Yves Bur
- Date de dépôt : 19/12/2006
- assurance maladie maternité : prestations - frais de transport - handicapés.
- Question au Gouvernement n° 2346 de M. Alain Venot
- Date de dépôt : 30/11/2005
- logement - politique du logement - perspectives.
- Question écrite n° 5698 de M. Damien Alary
- Date de dépôt : 28/10/2002
- économie sociale - mutuelles - réforme. conséquences.
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