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- Question écrite n° 18275 de M. Gilbert Biessy
- Date de dépôt : 19/05/2003
- arts et spectacles - photographie - images retouchées. indication.
- Question écrite n° 15816 de Mme Geneviève Colot
- Date de dépôt : 07/04/2003
- transports routiers - transports scolaires - réglementation.
- Question écrite n° 54852 de Mme Corinne Marchal -Tarnus
- Date de dépôt : 04/01/2005
- patrimoine culturel - monuments historiques - crédits pour 2004. conséquences. entreprises de restauration.
- Question écrite n° 101460 de M. Hugues Martin
- Date de dépôt : 01/08/2006
- enseignement - élèves - jeux à risques. lutte et prévention.
- Question écrite n° 78052 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 15/11/2005
- audiovisuel et communication - télévision - fréquences libérées. affectation.
- Question écrite n° 72026 de M. Jean-Claude Viollet
- Date de dépôt : 09/08/2005
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - réforme - conséquences. bonification pour enfants.
- Question écrite n° 119530 de M. Gérard Weber
- Date de dépôt : 27/02/2007
- commerce et artisanat - opticiens lunetiers - exercice de la profession.
- Question écrite n° 19006 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 26/05/2003
- agriculture - agriculteurs - revendications.
- Question écrite n° 122739 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 01/05/2007
- Parlement - questions écrites - réponses. délais.
- Question écrite n° 44742 de Mme Ségolène Royal
- Date de dépôt : 27/07/2004
- droit pénal - agressions sexuelles - récidive. lutte et prévention.
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