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- Question écrite n° 112947 de M. Paul-Henri Cugnenc
- Date de dépôt : 12/12/2006
- recherche - océanographie - exploration maritime. moyens. audit. conclusions.
- Question écrite n° 32993 de M. Jean-Claude Flory
- Date de dépôt : 03/02/2004
- politique extérieure - aide au développement - Haïti.
- Question écrite n° 70298 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 19/07/2005
- politique extérieure - Cameroun - ressortissants français détenus - statistiques.
- Question écrite n° 68168 de M. Philippe Vuilque
- Date de dépôt : 21/06/2005
- déchets, pollution et nuisances - porte-avions Clemenceau - désamiantage. perspectives.
- Question écrite n° 60367 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 15/03/2005
- entreprises - statut - rapport. conclusions.
- Question écrite n° 70002 de M. François Scellier
- Date de dépôt : 12/07/2005
- assurances - rentes viagères - revalorisation.
- Question écrite n° 31112 de M. Jacques Alain Bénisti
- Date de dépôt : 22/12/2003
- sang et organes humains - organes humains - reins. dons. développement.
- Question écrite n° 85456 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 14/02/2006
- voirie - autoroutes - dispositifs de prévention. circulation à contresens.
- Question écrite n° 103144 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 05/09/2006
- recherche - médecine - cancer. perspectives.
- Question écrite n° 98519 de M. Philippe Vuilque
- Date de dépôt : 27/06/2006
- emploi - politique de l'emploi - seniors. perspectives.
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