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Question écrite n° 96568 de M. Yves Daniel: Date de dépôt : 14/06/2016; industrie - armement - actionnariat de l'État. Cour des comptes. rapport. conclusions
Question écrite n° 96457 de M. François de Mazières: Date de dépôt : 14/06/2016; agriculture - traitements - biocontrôle. réglementation
Question écrite n° 96635 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 14/06/2016; sang et organes humains - produits sanguins labiles - collecte. plasma thérapeutique. commercialisation
Question écrite n° 96561 de M. Joël Giraud: Date de dépôt : 14/06/2016; handicapés - politique à l'égard des handicapés - aveugles et malvoyants. accessibilité. perspectives
Question écrite n° 96547 de M. Arnaud Viala: Date de dépôt : 14/06/2016; fonction publique hospitalière - orthophonistes - rémunérations. revendications
N° 3833 annexe 0 - Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°3748).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
N° 3834 - Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à octroyer aux retraités un crédit d'impôt pour l'emploi de salariés à domicile: Date de dépôt : 14/06/2016; Voir le dossier (Octroi aux retraités d'un crédit d'impôt pour l'emploi de salariés à domicile)
N° 3835 - Proposition de loi de M. Édouard Courtial facilitant l'accès des sapeurs-pompiers aux logements sociaux: Date de dépôt : 14/06/2016; Voir le dossier (Accès des sapeurs-pompiers aux logements sociaux)
N° 3836 - Proposition de loi de M. Édouard Courtial visant à valoriser l'engagement des réservistes dans l'enseignement supérieur: Date de dépôt : 14/06/2016; Voir le dossier (Valorisation de l'engagement des réservistes dans l'enseignement supérieur)
Question écrite n° 96465 de Mme Julie Sommaruga: Date de dépôt : 14/06/2016; animaux - réglementation - statut de l'animal. réforme. statistiques