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- Question écrite n° 96483 de M. Jean-Luc Laurent
- Date de dépôt : 14/06/2016
- cérémonies publiques et fêtes légales - commémorations - Verdun. centenaire. organisation
- Question écrite n° 96484 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 14/06/2016
- chômage : indemnisation - calcul - périodes d'activité. prise en compte. réglementation
- Question écrite n° 96489 de M. Jean-Pierre Barbier
- Date de dépôt : 14/06/2016
- communes - DGF - montant. mode de calcul
- Question écrite n° 96490 de M. Jérôme Lambert
- Date de dépôt : 14/06/2016
- communes - maires - indemnités. perspectives
- Question écrite n° 96494 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 14/06/2016
- coopération intercommunale - réforme - intercommunalités. modalités
- Question écrite n° 96495 de M. Philippe Goujon
- Date de dépôt : 14/06/2016
- copropriété - syndics - rénovation thermique. emprunt. réglementation
- Question écrite n° 96504 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 14/06/2016
- drogue - cannabis - consommation. lutte et prévention
- Question écrite n° 96505 de M. Claude Goasguen
- Date de dépôt : 14/06/2016
- économie sociale - mutuelles - transparence des mutuelles. perspectives
- Question écrite n° 96509 de Mme Michèle Bonneton
- Date de dépôt : 14/06/2016
- énergie et carburants - électricité - télérelève. compteurs. déploiement
- Question écrite n° 96510 de M. Jacques Valax
- Date de dépôt : 14/06/2016
- énergie et carburants - électricité - télérelève. compteurs. déploiement
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