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- Date de dépôt : 08/11/2016
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
- Question écrite n° 100473 de M. Charles de La Verpillière
- Date de dépôt : 08/11/2016
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- Question écrite n° 100437 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 08/11/2016
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- Question écrite n° 100479 de Mme Marie Le Vern
- Date de dépôt : 08/11/2016
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- Question écrite n° 100523 de Mme Marie Le Vern
- Date de dépôt : 08/11/2016
- professions libérales - statut - professions réglementées. guides conférenciers
- Question écrite n° 100510 de M. Christophe Bouillon
- Date de dépôt : 08/11/2016
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- Question écrite n° 100471 de M. Romain Colas
- Date de dépôt : 08/11/2016
- enseignement secondaire - baccalauréat - redoublement. notes. conservation. perspectives
- Question écrite n° 100487 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 08/11/2016
- handicapés - établissements - capacités d'accueil
- Question écrite n° 100466 de M. Luc Chatel
- Date de dépôt : 08/11/2016
- énergie et carburants - carburants - gazole. taxation
- Question écrite n° 100438 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 08/11/2016
- assurance maladie maternité : prestations - prise en charge - centres d'action médico-sociale précoce. prescriptions. remboursement
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